Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site formav.co (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi française Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement des données est :
FormaV LLC
Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) constituée au Nouveau-Mexique, États-Unis
Entity ID : 0008136268
Adresse enregistrée : 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Point de contact dédié à la protection des données : support@formav.co
Contact client (France) : +33 9 39 03 36 55

Représentation dans l'Union européenne (Article 27 du RGPD) : FormaV LLC étant établie hors de l'Union européenne tout en proposant des ressources éducatives à destination d'un public résidant au sein de l'UE, la société est soumise à l'obligation de désigner un représentant établi dans l'Union européenne. Les démarches de désignation formelle d'un représentant établi dans l'UE sont en cours de finalisation ; dès désignation officielle, les coordonnées de ce représentant seront publiées à la présente section.

Délégué à la protection des données (DPO) : FormaV LLC n'a pas désigné de DPO, ses activités n'entrant pas dans le champ d'obligation prévu par l'article 37 du RGPD. Toutes les demandes relatives aux données personnelles sont directement traitées par la direction de FormaV LLC à l'adresse support@formav.co.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

FormaV veille à appliquer le principe de minimisation en ne collectant que les données strictement nécessaires aux finalités de son activité :

Précision importante : FormaV commercialisant exclusivement des contenus numériques dématérialisés (PDF), aucune adresse postale physique de livraison n'est collectée pour l'expédition.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Vos données sont collectées et traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur la base des fondements juridiques prévus par l'article 6 du RGPD :

Finalité du traitement Catégories de données concernées Base légale (RGPD)
Gestion des commandes, délivrance des ressources numériques et accès à l'espace membre Nom, email, identifiant, historique des ressources achetées Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Facturation, gestion comptable et archivage des transactions Identité, email, détails de facturation, montants Obligation légale (Art. 6.1.c)
Service client, assistance aux révisions et traitement des demandes de remboursement à vie Nom, email, historique de commande, échanges d'assistance Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Sécurité du site, prévention de la fraude et intégrité des accès aux contenus Adresse IP, logs de connexion, données techniques d'appareils Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Envoi d'informations sur les nouveautés de fiches et conseils d'apprentissage (newsletter) Adresse email, nom complet Consentement (Art. 6.1.a) ou Intérêt légitime pour produits similaires déjà achetés
Mesure d'audience et analyse de la navigation (Google Analytics) Identifiants traceurs, parcours de navigation, caractéristiques du navigateur Consentement préalable de l'internaute (Art. 6.1.a)
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET SOUS-TRAITANTS

Les données personnelles collectées sont destinées aux équipes internes autorisées de FormaV LLC. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques de confiance agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, rigoureusement encadrés par des clauses de confidentialité et de sécurité :

FormaV LLC ne procède à aucune vente, location ou cession de vos données personnelles à des courtiers en données ou à des tiers à des fins publicitaires.

5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

En raison de la forme juridique de FormaV LLC (société constituée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis) et de l'administration opérationnelle assurée par son dirigeant depuis la Géorgie (le pays), certaines données personnelles sont susceptibles de faire l'objet d'un accès ou d'un traitement en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).

Pour garantir un niveau de protection substantiellement équivalent à celui exigé au sein de l'Union européenne, ces transferts s'appuient sur les mécanismes juridiques reconnus par le chapitre V du RGPD :

6. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

7. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique résidant dans l'Union européenne dispose des droits suivants sur ses données :

Comment exercer vos droits : Pour toute demande d'exercice de vos droits, il vous suffit d'adresser un courriel à notre support à l'adresse : support@formav.co, en précisant l'objet de votre demande et l'adresse email rattachée à votre compte. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Droit de réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : en ligne sur www.cnil.fr ou par courrier postal au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

8. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement technique et d'analyser son utilisation.

Catégories de traceurs utilisés :

  1. Cookies techniques strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
    Ces cookies permettent le maintien de la session utilisateur, l'accès sécurisé à l'espace membre, la gestion du panier de commande et la mémorisation de l'affichage. Conformément aux recommandations de la CNIL, ils ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l'Utilisateur.
  2. Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) :
    Ces traceurs permettent d'établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'optimiser l'expérience de navigation sur le Site. Conformément aux directives de la CNIL, ces traceurs sont soumis à votre consentement préalable.

Gestion et recueil du choix : Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé sans votre accord exprès. Vous devez pouvoir refuser les traceurs aussi simplement que les accepter, et la simple poursuite de la navigation ne vaut en aucun cas acceptation. Vous conservez la possibilité de modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur web ou via les options du Site.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

FormaV LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte fortuite, altération, diffusion ou accès non autorisé :

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FormaV LLC se réserve la faculté de faire évoluer la présente politique de confidentialité afin de refléter toute modification de ses pratiques de traitement ou de ses obligations légales. La version en vigueur est consultable à tout moment sur cette page.

Aperçu des fiches de révision

Revue fiches de révision

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